Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : "CGV") s'appliquent à toute commande passée par toute personne (ci-après : "Vous " ou "Client ") sur le site https://creabyss.com (ci-après : « le Site ») auprès de ABYSS micro-entreprise dont le siège social est situé 3 rue des Ateliers, 33800 Bordeaux, immatriculée sous le numéro 85322183600028, e-mail : contact@creabyss.com (ci-après : "Nous" ou "ABYSS").

En passant commande sur le Site, vous garantissez que vous êtes majeur et capable de contracter et que vous avez une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre les présentes CGV.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site au Client.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est une création artisanale fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister, ce que le Client reconnait et accepte.
Les photographies et illustrations sont, pour certaines, retouchées avec l'aide d'intelligence artificielle (majoritairement concernant les backgrounds). Toutes les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de ABYSS. 

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (qui sont affichés séparément lors de la validation définitive de la commande).

ABYSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

Le client peut passer commande sur le Site en sélectionnant et validant les articles qu'il souhaite commander, dans la limite des quantités mentionnées, en les ajoutant à son Panier. Le Client peut librement modifier son Panier, supprimer un article sélectionné, modifier les quantités ou ajouter un article.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En tout état de cause, ABYSS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas : 

  • d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
  •  d'erreur manifeste de prix ; 
  • de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ; 
  • d'un litige existant ; 
  • de retours anormaux ou abusifs.

 

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

 

7. Livraison

Les articles sont confectionnés sur commande, un délais de fabrication (actuellement estimé à 4 à 6 semaines à compter de la confirmation du paiement.) est donc nécessaire. Ce délais est indicatif et peut varier selon le volume de commandes/stock des fournisseurs. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. ABYSS ne saurait être tenu responsable en cas de retards dû à des perturbations du transport, de retards de livraison causés par la mention d’une adresse incorrecte ou incomplète ainsi que de retards dû à l'absence du destinataire du colis.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Le Consommateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@creabyss.com en utilisant notre formulaire de rétractation. Les articles doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse suivante : ABYSS, 3 rue des Ateliers, Apt 646, 33800 Bordeaux – France

Il est nécessaire de conserver une preuve d’expédition du retour. 

En cas de rétractation valide, ABYSS remboursera au Client l’ensemble des sommes versées, à l’exception des frais de retour et des éventuels frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Si le retour est accepté, nous enverrons au Client les instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis.

Une fois les articles réceptionnés et inspectés, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement, sans frais supplémentaires pour vous.

Les retours envoyés sans demande préalable ne pourront pas être acceptés.

Certains articles ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, notamment :

  • les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ;

  • les articles endommagés, salis, usés ;

  • les articles incomplets ou ne disposant pas de leur emballage d’origine ;

  • les articles en promotion ;

  • les cartes-cadeaux.

 

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra en informer ABYSS par e-mail à contact@creabyss.com en joignant des photos et une description du défaut constaté.

 

10. Responsabilité

ABYSS ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ABYSS ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du service postal ou de transport, ou de grève.

Il appartient au Client de s’informer, préalablement à toute commande, des éventuelles restrictions, taxes ou droits de douane applicables dans son pays de résidence. ABYSS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais supplémentaires, retards ou blocages résultant de la réglementation en vigueur dans le pays de destination.

La responsabilité de ABYSS ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de panne ou de difficulté d’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause. Le Client est seul responsable des équipements utilisés pour accéder au Site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les risques de virus ou d’intrusion.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client, à des tiers ou à leurs équipements, résultant notamment :

  • de l’accès ou de l’utilisation du Site ;

  • d’un acte de piratage ou d’une utilisation frauduleuse ;

  • du non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, photos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ABYSS.

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

 

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les informations personnelles communiquées lors de la navigation ou des achats font l’objet d’un traitement responsable et sécurisé, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Ces données peuvent être recueillies lorsque le Client utilise le Site, passe commande ou interagit avec nos services. Certaines informations sont également collectées automatiquement via des cookies ou dispositifs similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’en améliorer l’expérience utilisateur et d’en mesurer la performance.

le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Les données ne sont ni vendues ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.

 

13. Droit applicable – Litiges

En cas de litige entre le Client et ABYSS, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de ABYSS).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

14. Mises à jour des CGV

ABYSS se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment et Vous conseille donc de les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.